Registre de faits de tiers
Qu’est‑ce qu’une déclaration de faits de tiers ?
Une déclaration de faits de tiers est un document à compléter lorsqu’un travailleur est confronté à un acte de violence, de harcèlement moral, de harcèlement sexuel ou à tout autre comportement inacceptable commis par une personne extérieure à l’entreprise. Cela peut concerner, par exemple : un client, un fournisseur, un visiteur, un bénéficiaire, un patient, un élève ou toute autre personne n’appartenant pas à l’organisation.
Pour qui ?
Ce formulaire est destiné à tous les travailleurs de l’organisation qui souhaitent signaler un incident impliquant un tiers.
La déclaration se fait via la procédure interne prévue par LMD Consulting, disponible sur : 👉 www.lmdconsulting.be
En cas de doute, le travailleur peut également contacter :
le service interne de prévention et de protection au travail (SIPPT)
la personne de confiance
le conseiller en prévention aspects psychosociaux
Pourquoi déclarer un fait de tiers ?
Toutes les déclarations sont intégrées dans un registre anonyme appelé « registre des faits de tiers ». Le conseiller en prévention rend chaque déclaration totalement anonyme avant son intégration dans le registre.
Ce registre reprend notamment :
la nature des faits
les lieux
les dates
les types de tiers impliqués
Ces informations sont utilisées pour :
l’analyse annuelle des risques psychosociaux
la discussion en comité de concertation (s’il existe)
la mise en place de mesures collectives de prévention
l’amélioration de la sécurité et du bien‑être des travailleurs
Anonymat
La déclaration est anonyme par défaut. Le travailleur n’est pas obligé de communiquer son identité.
Il peut toutefois choisir de transmettre ses coordonnées au conseiller en prévention s’il souhaite :
obtenir des informations
demander un soutien
être accompagné dans une démarche ultérieure
Cadre légal
Cette procédure respecte les dispositions du Code du bien‑être au travail, notamment l’article I.3‑6, §2, al. 3, 5°, relatif à la prévention des risques psychosociaux.
Toutes les données personnelles sont traitées conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD).
Plus d’informations sur la procédure interne : 👉 www.lmdconsulting.be/contact